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Assurance : comment fonctionne la franchise ?
La franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et qui n'est donc pas remboursée par l'assureur. Si le contrat prévoit une franchise, il doit préciser, pour chaque situation, s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue ainsi que son mode de calcul.
Mode de calcul de la franchise
Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
-
soit une somme fixe, en euros (par exemple 150 €),
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soit un pourcentage du montant de l'indemnisation,
-
soit une combinaison d'un montant fixe et d'un pourcentage (par exemple 10 % de l'indemnité avec un plafond de 300 €).
Franchise relative
Une franchise peut être "relative" (on parle également de franchise "simple").
Dans ce cas, l'assuré est indemnisé intégralement dès que le montant de la franchise est dépassé.
Par exemple, si sa franchise est de 150 €, il ne recevra rien si le sinistre est de 100 €. En revanche, pour un sinistre de 200 €, l'assuré sera remboursé intégralement.
Franchise absolue
Si la franchise mentionnée dans le contrat d'assurance n’est pas une franchise simple, il y a forcément franchise dite "absolue".
Dans ce cas, il y aura indemnisation uniquement si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. L'assuré ne recevra que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Par exemple, si la franchise est de 150 €, il ne recevra rien si le sinistre est de 100 €. Si le sinistre est de 200 €, seule la différence, soit 50 €, sera remboursée à l'assuré.
Rachat de franchise
Certains contrats prévoient une option "rachat de franchise" moyennant le paiement d'une surprime.
En cas de sinistre, l'assurance remboursera alors à l'assuré la valeur de la franchise.
Références
Code des assurances : articles L121-1 à L121-17
- Règles relatives aux assurances de dommages
Code des assurances : articles A125-1 à A125-3
- Assurance des risques de catastrophes naturelles
Sites internet publics
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